Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance)


L'accord a pour objet de :
1. Confirmer la saisonnalité des services opérationnels de l'assistance médicale et de l'automobile des sociétés d'assistance ;
2. Rappeler les caractéristiques d'une activité saisonnière, qui peut varier en fonction de la diversité des clientèles ;
3. Préciser la typologie des indicateurs permettant de définir la saisonnalité ;
4. Fixer les modalités d'information du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ;
5. Préciser certaines mentions spécifiques à faire figurer au contrat de travail saisonnier ;
6. Préciser le statut des salariés en contrat de saison.