Annexe II
Synthèse des indicateurs
1. Synthèse des indicateurs de déclenchement
| Source | Libellé de l'indicateur |
Définition | Valeurs de référence |
Objectifs annuels |
Périmètre caisse |
Numéro indicateur |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Portail CREA | Respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite | Nombre de demandes de retraite de droits propres reçues au RSI (pivot) et transmises dans les délais aux régimes partenaires (10 jours calendaires) / Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises aux régimes partenaires | Seuil 96,35 % |
En 2013 : 96,50 % En 2014 : 97,20 % En 2015 : 97,55 % |
Caisses RSI | D1 |
| Suivi INDIGO | Taux de mises en paiement dans le délai requis des droits propres | A partir de 2014 : Part des dossiers liquidés de droits propres pour lesquels la mise en paiement intervient au plus tard le 10 du mois suivant la première échéance due Base COG FP 4 300 |
Seuil Taux atteint au titre de l'année 2014 |
En 2015 : 85 % |
Caisses RSI | D2 |
| Suivi INDIGO | Progression des adhésions au compte assurés sur le portail RSI.fr | Nombre d'assurés présents dans l'annuaire comptes assurés à fin décembre de l'exercice | Seuil 132 162 |
En 2013 : 400 000 En 2014 : 600 000 En 2015 : 800 000 |
Caisses RSI | D3 |
| Données de la comptabilité | Recouvrement des recours contre tiers hors invalidité et arrérages après décès | Montants encaissés par rapport aux émissions RCT récupérées sur l'année sur tous risques : prestations maladie, invalidité, vieillesse, décès (assurés et ayants droit prestataires) | Seuil 39 M€ |
En 2013 : 39,5 M€ En 2014 : 40 M€ En 2015 : 40,2 M€ |
Caisses RSI | D4 |
| Suivi INDIGO | Taux de restes à recouvrer hors taxation d'office | Part des restes à recouvrer (y compris régularisation) sur les cotisations légales obligatoires exigibles de l'exercice en cours des artisans et commerçants, hors cotisations appelées sur taxation d'office, hors majorations et pénalités, hors procédure collective et hors ANV, observée au 31 décembre | Seuil 12,68 % |
En 2013 : 11,48 % En 2014 : 10,18 % En 2015 : 9,18 % |
Caisses RSI hors professions libérales | D5 |
| Suivi INDIGO | Taux de dématérialisation des paiements ISU / Développement des prélèvements automatiques | A partir de 2014 : Part des cotisants artisans et commerçants ayant adhéré au prélèvement automatique quelle que soit sa périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle), en nombre |
Seuil Taux atteint au titre de l'année 2013 |
En 2014 : valeur de référence + 4 En 2015 : valeur de référence + 8 |
Caisses RSI hors professions libérales | D6 |
|
|
Amélioration de la continuité de service des principales applications du système d'information | Taux de disponibilité des applicatifs majeurs du RSI dans les domaines métiers vieillesse, maladie recouvrement par rapport aux heures d'ouverture générales Base COG FP 13 400 |
Seuil 2012 : 97 % | En 2013 : 97,5 % En 2014 : 97,8 % En 2015 : 98,2 % |
Caisse nationale | D7 |
2. Synthèse des indicateurs de répartition
| Source indicateur |
Libellé de l'indicateur |
Définition | Pondération | Graduation des résultats |
Numéro indicateur |
|---|---|---|---|---|---|
| Organismes autres que caisse nationale et caisses des professions libérales | |||||
| Portail CREA | Taux de respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite | Nombre de demandes de pension de droits propres reçues au RSI (pivot) et transmises dans les délais aux régimes partenaires (10 jours calendaires) / Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises aux régimes partenaires | Classement retenu pour la répartition combinant : – pour 60 %, le niveau atteint (résultat) ; – pour 40 %, la progression effectuée par rapport à l'année précédente |
De 1 à 6 | R1 |
| Suivi INDIGO Base COG FP 4 300 |
Taux de mises en paiement dans le délai requis des droits propres | A partir de 2015 : Part des dossiers liquidés de droits propres pour lesquels la mise en paiement intervient au plus tard le 10 du mois suivant la première échéance due |
Classement retenu pour la répartition combinant : – pour 60 %, le niveau atteint (résultat) ; – pour 40 %, la progression effectuée par rapport à l'année précédente |
De 1 à 6 | R2 |
| Suivi INDIGO | Progression des adhésions au compte assurés sur le portail RSI.fr | Nombre d'assurés présents dans l'annuaire comptes assurés à fin décembre de l'exercice | Classement retenu pour la répartition 2014 et 2015 combinant : – pour 60 %, le niveau atteint (résultat) ; – pour 40 %, la progression effectuée par rapport à l'année précédente En 2013, 100 % par le niveau atteint |
De 1 à 6 | R3 |
| Suivi INDIGO Base COG FP 3 700 |
Délai de traitement des dossiers CMU complémentaire | Délai moyen de traitement d'un dossier complet, de la date de réception d'un dossier complet à la date de notification de la décision d'ouverture de droits, dans le cadre d'une première demande ou d'un renouvellement de dossier | Classement retenu pour la répartition combinant : – pour 60 %, le niveau atteint (résultat) ; – pour 40 %, la progression effectuée par rapport à l'année précédente |
De 1 à 6 | R4 |
| Suivi INDIGO | Taux de restes à recouvrer hors taxation d'office | Part des restes à recouvrer (y compris régularisation) sur les cotisations légales obligatoires exigibles de l'exercice en cours des artisans et commerçants, hors cotisations appelées sur taxation d'office, hors majorations et pénalités, hors procédure collective et hors ANV, observée au 31 décembre | Classement retenu pour la répartition combinant : – pour 60 %, le niveau atteint (résultat) ; – pour 40 %, la progression effectuée par rapport à l'année précédente |
De 1 à 6 | R5 |
| Suivi INDIGO | Développement des prélèvements automatiques | A partir de 2014 : Part des cotisants artisans et commerçants ayant adhéré au prélèvement automatique quelle que soit sa périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle), en nombre |
Classement retenu pour la répartition combinant : – pour 60 %, le niveau atteint (résultat) ; – pour 40 %, la progression effectuée par rapport à l'année précédente |
De 1 à 6 | R6 |
| Suivi INDIGO | Taux de traitement dans le délai de 10 jours des radiations | Pourcentage des liasses de radiation issues des centres de formalités des entreprises traitées dans les 10 jours, de la date de réception des flux CFE au RSI jusqu'à l'envoi des flux traités vers les Urssaf et les OC | Classement retenu pour la répartition combinant : – pour 60 %, le niveau atteint (résultat) ; – pour 40 %, la progression effectuée par rapport à l'année précédente |
De 1 à 6 | R7 |
| Caisse nationale. – Indicateurs spécifiques | |||||
| Suivi interne | Décentralisation des sessions de formation nationale au titre du plan de formation (CNFDC) | Sur actions de formation en présentiel figurant à l'offre nationale de formations financées sur les fonds de la FPC (hors GA) : nombre d'actions réalisées localement (caisses ou CIRF) / nombre de sessions totales | Seuil : 25 % Objectifs : En 2013 : 27 % En 2014 : 30 % En 2015 : 33 % |
De 1 à 6 | CN1 |
| Suivi INDIGO | Taux de traitement dans les délais d'affiliation, hors délais de matchage (CNIC) | Nombre d'affiliations reçues au cours de l'année et traitées dans les délais (20 jours hors délais de matchage imputables aux organismes partenaires) / nombre d'affiliations reçues | Seuil : 65,8 % Objectifs : En 2013 : 75 % En 2014 : 80 % En 2015 : 90 % |
De 1 à 6 | CN2 |
| Suivi INDIGO Base COG FP 13 400 |
Amélioration de la continuité de service des principales applications du système d'information | Taux de disponibilité des applicatifs majeurs du RSI dans les domaines métiers vieillesse, maladie recouvrement par rapport aux heures d'ouverture générales | Seuil : 97 % Objectifs : En 2013 : 97,5 % En 2014 : 97,8 % En 2015 : 98,2 % |
De 1 à 6 | CN3 |
| Données de la comptabilité | Réduction des dépenses de fonctionnement de gestion administrative | Réduction (en euros) des dépenses pérennes de fonctionnement courant de gestion administrative de la caisse nationale | Seuil : consommation 2012, soit 38 672 000 € Objectifs : En 2013 : – 2,6 % de 2012 En 2014 : – 2,6 % de 2013 En 2015 : – 1,2 % de 2014 |
De 1 à 6 | CN4 |
| Données de la comptabilité | Réduction du taux de la contribution versée à l'AGEFIPH par la caisse nationale | Réduction du taux de la contribution versée à l'AGEFIPH (obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de l'effectif) par la caisse, à réglementation constante, et rapporté à la variation de la masse salariale de la caisse (établissement central Dionys et sites rattachés) | Seuil : 102 081 € Objectifs En 2013 : – 5 % de 2012 En 2014 : – 5 % de 2013 En 2015 : – 5 % de 2014 |
De 1 à 6 | CN5 |
| Base COG FP 13 500 |
Taux synthétique de respect des jalons du schéma directeur informatique | Taux de respect des jalons des cinq projets stratégiques et des autres projets majeurs du schéma directeur des systèmes d'information Sont dits stratégiques les projets suivants : – mise en production de GAYA au premier semestre 2014 ; – déploiement d'un outil de gestion client au premier semestre 2014 ; – mise en production du système dédié et partagé de recouvrement SCDP au premier semestre 2014 ; – mise en production de l'outil de liquidation de retraite à fin 2012 ; – mise en production du module de droits acquis en lien avec SCDP au premier semestre 2014 Les projets sont fixés à l'annexe du programme 13 de la COG |
Objectifs En 2013, 2014 et 2015, à parts égales : – 100 % des objectifs stratégiques de l'exercice ; – 80 % des autres objectifs SDSI de l'exercice |
De 1 à 6 | CN6 |