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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à la révision de l'article 3 « Temps partiel »)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à la révision de l'article 3 « Temps partiel »)


Le deuxième alinéa est modifié comme suit :
« Les laboratoires de biologie médicale emploient une forte proportion de salariés occupés à temps partiel. Les parties conviennent des dispositions suivantes pour tenir compte à la fois des nouvelles contraintes légales, de la situation particulière de la profession et de la situation des salariés. »