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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juin 2014 relatif au temps partiel)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 juin 2014 relatif au temps partiel)


Les dispositions du présent accord s'appliquent à tous les laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers visés à l'article 1er de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers, sur l'ensemble du territoire national, départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon compris.