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Article 2.4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature)

Article 2.4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature)


Si un musicien vient à changer de poste à l'intérieur de l'orchestre, les parties conviennent qu'il doit garder le bénéfice du nombre d'années d'ancienneté acquis au sein de l'orchestre.
Les parties incitent les orchestres, au moment du recrutement d'un musicien, à tenir compte de l'ancienneté acquise par le musicien au sein d'un orchestre semblable, et ce conformément aux usages et aux accords d'entreprise.