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Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature)

Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature)


Cette progression se cumule avec les revalorisations résultant :
– de la négociation annuelle des salaires visée à l'article X.1 de la CCNEAC ;
– de toute négociation collective d'entreprise prévoyant une revalorisation générale des salaires.
Cette progression ne se cumule pas avec les revalorisations de tout accord collectif d'entreprise ayant prévu une progression des salaires en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'emploi.
Les éventuelles augmentations collectives liées au rattrapage des salaires minimaux conventionnels qui sont entrés en vigueur en 2005 n'entrent pas dans le calcul de la progression individuelle du salaire liée à l'ancienneté du salarié dans son poste.