Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/12/2014 (Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel)

Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision.
L'accord peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires avec un préavis de 3 mois dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.