Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/12/2014 (Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel)

Le présent accord ne pourra être une cause de réduction ou de suppression d'avantages contenus dans des accords d'entreprise ou d'établissement ayant le même objet. Il ne pourra pas non plus y être dérogé dans un sens défavorable.