Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 avril 2014 relatif au temps partiel)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 avril 2014 relatif au temps partiel)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Une évaluation des effets de cet accord sera faite au terme des 3 premières années d'application.