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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 avril 2014 relatif au temps partiel)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 avril 2014 relatif au temps partiel)


Les parties signataires sollicitent l'extension du présent accord collectif.
Les dispositions du présent accord sont conditionnées à son extension pleine et entière.
Le présent accord s'appliquera le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.
Cependant, les durées de travail contractuelles des salariés à temps partiel embauchés antérieurement à la date d'application du présent accord continueront à être applicables jusqu'à fin décembre 2015.
Les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord seront informés des dispositions de celui-ci selon des modalités définies par chaque entreprise.