Afin de se mettre en conformité avec la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux signataires de l'accord du 2 février 2011 se sont accordés pour procéder à un aménagement dudit accord visant à prendre en compte les dispositions relatives à la portabilité des droits aux garanties, telles que prévues au nouvel article L. 911-8 du code de la sécurité sociale créé par ladite loi.
Par ailleurs, dans un contexte de désengagements successifs du régime de base de la sécurité sociale et de déséquilibre entre les cotisations payées et les prestations versées, les partenaires sociaux ont décidé de procéder à l'ajustement des cotisations ainsi qu'à l'aménagement des garanties « optique » et « dentaire » et de mettre à disposition des salariés couverts les services proposés par les réseaux de soins Carte Blanche, et ce dans un souci de démarche responsable visant à garantir la pérennité du régime.