Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé)
Le tableau des garanties annexé à l'accord du 2 février 2011 est annulé et remplacé par celui figurant en annexe I du présent avenant.