Après avoir réaffirmé leur volonté de préserver, pour les entreprises bétail et viande et leurs salariés, un régime conventionnel de prévoyance collectif et obligatoire, les partenaires sociaux de la branche ont convenu de procéder à un redressement financier significatif de ce dispositif en procédant aux ajustements nécessaires.
A cet effet, les partenaires sociaux ont convenu d'agir sur deux leviers :
– le taux de cotisation ;
– l'aménagement de certaines garanties.
Le présent avenant abroge et remplace les articles ci-après :
– l'article 2.3 « Garantie incapacité temporaire de travail » ;
– l'article 2.4 « Garantie invalidité 1re, 2e et 3e catégorie » ;
– l'article 4 « Cotisations et répartition » ;
– l'article 5 « Inaptitude à la conduite. – Garantie spécifique aux chauffeurs salariés » en son paragraphe « Taux de cotisation des chauffeurs salariés ».