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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014)


Le présent avenant est applicable aux entreprises adhérentes d'une organisation d'employeurs signataire.
Il sera applicable aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol un jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension.