Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2014 (Avenant n° 3 du 4 février 2014 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance)

L'article 3 « Participants » est modifié comme suit :
« Les salariés bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés sous contrat de travail dès leur embauche. »
L'article 7 est désormais intitulé « Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 ».