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Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 20 mars 2014 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 20 mars 2014 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.