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Article 3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 21 mars 2014 relatif à la modification de l'article 20 de la convention)

Article 3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 21 mars 2014 relatif à la modification de l'article 20 de la convention)


Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant celui de la date de parution de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le premier jour du mois civil suivant celui de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'avenant « Salaires » n° 39 conclu le 21 mars 2014.