Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 21 mars 2014 relatif à la modification de l'article 20 de la convention)
Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 21 mars 2014 relatif à la modification de l'article 20 de la convention)
L'extension du présent accord sera demandée sur l'initiative de la partie signataire la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.