Le paragraphe 3 du point a de l'article 20 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur est désormais rédigé ainsi :
« Salaire minimum conventionnel
Le salaire minimum conventionnel, fixé en fonction du niveau de la classification, est un salaire brut avant déduction des charges salariales et du montant des prestations en nature éventuellement fournies.
Le salaire brut doit au moins être égal au salaire minimum conventionnel. Le salaire minimum conventionnel de base est augmenté d'une majoration découlant d'une certification professionnelle de la branche.
Ainsi bénéficieront de cette majoration, attachée au salaire minimum conventionnel, les salariés titulaires :
– pour les emplois repères retenus du domaine enfant et l'emploi repère employé (e) familial (e) auprès d'enfant (s) :
– du titre de niveau V de la branche des salariés du particulier employeur inscrit au RNCP : assistant maternel/ garde d'enfants ;
– ou du CQP de la branche demeurant inscrit au RNCP :''Garde d'enfants au domicile de l'employeur'';
– pour les emplois repères retenus du domaine adulte :
– du titre de niveau V de la branche des salariés du particulier employeur inscrit au RNCP : assistant de vie dépendance ;
– ou du CQP de la branche demeurant inscrit au RNCP :''Assistant de vie'';
– pour les emplois repères retenus du domaine espaces de vie :
– du titre de niveau V de la branche des salariés du particulier employeur inscrit au RNCP : employé familial ;
– ou du CQP de la branche demeurant inscrit au RNCP :''Employé familial polyvalent''. »
Le paragraphe 4 du point a de l'article 20 est supprimé.
Les paragraphes 5 et 6 du point a de l'article 20 sont renumérotés respectivement en 4 et 5.
Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.