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Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification)

Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification)

Annexe II

Domaine adulte

Quatre emplois repères d'assistant(e) de vie appartiennent au domaine d'activités adulte. Les emplois d'assistant(e) de vie consistent à accompagner des personnes adultes dont l'autonomie est altérée de manière temporaire, évolutive ou permanente dans la réalisation de leurs activités pouvant aller des tâches courantes aux actes essentiels de la vie quotidienne. En fonction des besoins de la personne, l'assistant(e) de vie peut être amené(e) à faire le lien avec l'entourage et/ou les professionnels de santé.
Les activités de chaque emploi repère d'assistant(e) de vie (telles qu'énumérées ci-après et dont la liste de tâches n'est pas exhaustive) correspondent aux activités principales de l'emploi repère même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié.

Cartographie des emplois repères du domaine adulte

Assistant(e) de vie A, échelle 3 :
Effectuer et/ou accompagner l'employeur dans ses activités courantes :
– activités sociales et/ou de loisirs ;
– courses ;
– tâches ménagères ;
– entretien du linge ;
– préparation de repas courants ;
– tâches administratives courantes.
Assistant(e) de vie B, échelle 4 :
– assistant(e) de vie A ;
– effectuer et/ou accompagner l'employeur dans la préparation de repas spécifiques ;
– accompagner l'employeur dans :
– la prise des repas ;
– la réalisation des gestes d'hygiène corporelle ;
– les transferts et les déplacements ;
– l'habillage.
Assistant(e) de vie C, échelle 5 :
– assistant(e) de vie A ;
– réaliser à la place de l'employeur la préparation de repas spécifiques ;
– assister :
– l'employeur dans la prise des repas ;
– une tierce personne dans la réalisation des soins d'hygiène corporelle ;
– l'employeur lors de ses transferts et déplacements ;
– l'employeur lors de l'habillage.
Assistant(e) de vie D, échelle 6 :
– assistant(e) de vie C ;
– réaliser les gestes liés à la délégation des soins d'un employeur en situation de handicap.

Description des emplois repères appartenant au domaine adulte

Emploi repère : assistant(e) de vie A
L'emploi repère d'assistant(e) de vie A consiste à accompagner une personne adulte dont l'autonomie est altérée de manière temporaire, évolutive ou permanente dans la réalisation des tâches courantes.
Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à effectuer et/ou accompagner l'employeur dans :
– les activités sociales et/ou de loisirs ;
– les courses ;
– les tâches ménagères, par exemple : entretenir les espaces de vie (intérieurs et extérieurs), nettoyer les sols, les meubles, les objets, les vitres, les sanitaires, les terrasses, s'occuper de la literie ;
– l'entretien du linge ;
– la préparation de repas courants, par exemple : préparer un repas de tous les jours ;
– les tâches administratives courantes, par exemple : la gestion du courrier, de documents et leur classement.
Emploi repère : assistant(e) de vie B
L'emploi repère d'assistant(e) de vie B consiste à accompagner une personne adulte dont l'autonomie est altérée de manière temporaire, évolutive ou permanente dans la réalisation des tâches courantes et des actes essentiels de la vie quotidienne.
Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :
– les activités de l'emploi repère assistant(e) de vie A ; et
– effectuer et/ou accompagner l'employeur dans la préparation de repas spécifiques, par exemple : sans sel, sans sucre, sans apport de matière grasse ;
– accompagner l'employeur dans :
– la prise des repas, par exemple : installer correctement l'employeur, préparer la table, couper les aliments ;
– la réalisation des gestes d'hygiène corporelle que la personne pourrait faire elle-même, par exemple : l'aide à la toilette non médicalisée, le rasage, les soins cosmétiques ;
– les transferts et les déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur du domicile, par exemple : se relever d'une chaise, descendre un escalier, traverser une rue ;
– l'habillage, par exemple : enfiler un gilet, une veste, attacher les chaussures, passer de la tenue de jour à la tenue de nuit et inversement.
Emploi repère : assistant(e) de vie C
L'emploi repère d'assistant(e) de vie C consiste à réaliser les tâches courantes et les actes essentiels de la vie quotidienne (hors soins d'hygiène corporelle) d'une personne dont l'autonomie est altérée de manière temporaire, évolutive ou permanente, qu'elle ne peut effectuer seule.
Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :
– les activités de l'emploi repère assistant(e) de vie A ; et
– réaliser à la place de l'employeur la préparation de repas spécifiques, par exemple : semi-liquide ou liquide, sans sel, sans sucre, sans apport de matière grasse.
– assister :
– l'employeur dans la prise des repas, par exemple : installer correctement l'employeur, préparer la table, couper les aliments, utiliser, le cas échéant, les matériels d'aide à l'alimentation (cuillère spécifique, bol…) ;
– l'employeur lors de ses transferts et déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur du domicile, par exemple : se relever d'une chaise, descendre un escalier, traverser une rue ;
– l'employeur lors de l'habillage, par exemple : passer de la tenue de jour à la tenue de nuit et inversement ;
– une tierce personne (professionnel de santé, aidant familial) dans la réalisation des soins d'hygiène corporelle.
Emploi repère : assistant(e) de vie D
L'emploi repère d'assistant(e) de vie D consiste à réaliser les tâches courantes et les actes essentiels de la vie quotidienne d'une personne en situation de handicap qu'elle ne peut effectuer seule, dont les gestes liés à des soins délégués.
Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :
– les activités de l'emploi repère assistant(e) de vie C ; et
– réaliser les gestes délégués liés à des soins d'un employeur en situation de handicap : accomplir des gestes de soins donnant lieu à un apprentissage obligatoire dispensé par un médecin ou un infirmier qui est responsable de la mise en œuvre de cette délégation de soins.

Délégation de gestes de soins

La délégation de gestes de soins est précisée dans l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique (créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et modifié par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, art. 10, Journal officiel du 23 avril 2005). Il est rédigé comme suit :
« Une personne durablement empêchée, du fait de limitations fonctionnelles des membres supérieurs en lien avec un handicap physique, d'accomplir elle-même des gestes liés à des soins prescrits par un médecin, peut désigner, pour favoriser son autonomie, un aidant naturel ou de son choix pour les réaliser.
La personne handicapée et les personnes désignées reçoivent préalablement, de la part d'un professionnel de santé, une éducation et un apprentissage adaptés leur permettant d'acquérir les connaissances et la capacité nécessaires à la pratique de chacun des gestes pour la personne handicapée concernée. Lorsqu'il s'agit de gestes liés à des soins infirmiers, cette éducation et cet apprentissage sont dispensés par un médecin ou un infirmier.
Les conditions d'application du présent article sont définies, le cas échéant, par décret. »