Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 61 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel cadre)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 61 du 17 décembre 2013 modifiant l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 (et ses différents avenants) relatif au régime de prévoyance du personnel cadre)
Les nouvelles dispositions prévues par le présent avenant prennent effet à compter du 1er avril 2014.