Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2014 au 17/06/2015 (Avenant n° 2 du 26 mars 2014 à l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de soins de santé)

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires conviennent expressément que le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.