Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014)
Conformément au code du travail, le présent accord, fait en douze exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministre du travail et remis au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Picardie.