Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014)


Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2014.