Assiette et paiement des cotisations
La rémunération, le revenu de remplacement ou les éléments de salaire retenus sont ceux entrant dans l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale ou ceux entrant dans cette assiette mais bénéficiant d'un régime d'exonération de cotisations de sécurité sociale. Sont notamment pris en compte dans l'assiette des cotisations, le 13e mois, la prime de vacances, l'indemnité de préavis et les gratifications.
Toutefois, ne sont pas prises en compte dans l'assiette des cotisations, les sommes versées à titre exceptionnel lors de la cessation du contrat de travail (notamment l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée, l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié ou l'indemnité de non-concurrence).
Les cotisations sont prélevées sur les paies et réglées par l'entreprise par trimestre à terme échu.
Taux et répartition
| Catégorie non cadre | Taux de cotisations |
|---|---|
| Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive (3e catégorie) | 0,21 % TA/ TB |
| Rente éducation OCIRP | 0,03 % TA/ TB |
| Incapacité temporaire de travail | 0,45 % TA/ TB |
| Invalidité | 0,21 % TA/ TB |
| Taux global | 0,90 % TA/ TB |
La cotisation globale de 0,90 % sur les tranches A et B est financée à 50 % par les employeurs et à 50 % par les salariés, soit 0,45 % à la charge du salarié et 0,45 % à la charge de l'employeur ; la participation salariale est affectée au financement de la garantie incapacité temporaire de travail.
La cotisation globale des salariés non cadres visée ci-dessus est maintenue jusqu'en 2013 inclus, à périmètre de garanties constantes, sous réserve que pendant cette période des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties ne remettent pas en cause l'équilibre technique du présent régime.
| Catégorie cadre | Taux de cotisations |
|---|---|
| Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive (3e catégorie) | 0,54 % TA |
| Rente éducation OCIRP | 0,22 % TA |
| Incapacité temporaire de travail | 0,89 % TA |
| Invalidité | 0,37 % TA |
| Taux global | 2,02 % TA |
La cotisation globale de 2,02 % sur la tranche A est financée à hauteur de 1,50 % TA (dont 0,76 % affecté à la couverture décès) par les employeurs et 0,52 % TA par les salariés cadres.