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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I Convention collective nationale du 17 janvier 1983)

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L'ensemble des postes est classé en niveaux. La définition des niveaux découle d'une présentation identique reposant sur les critères suivants : technicité, autonomie, initiative/ responsabilité.

Les connaissances théoriques minimales requises pour chaque niveau font référence à un niveau de connaissance retenu par les textes légaux ou réglementaires. Elles peuvent être acquises soit par la formation initiale ou continue, soit par l'expérience professionnelle.

Chaque niveau est subdivisé en catégories. A chaque catégorie correspondent un coefficient et une liste non exhaustive d'emplois.

La classification et donc le coefficient attribué à un salarié résultent de la nature et de la réalité des fonctions occupées, appréciées au regard de la grille de classification et de la liste non exhaustive des emplois. Le coefficient attribué au salarié sera fonction de l'activité principale exercée.

Le changement de qualification (coefficient), de niveau ou de fonction est acquis au salarié qui, indépendamment du niveau de connaissance théorique requis, fait état d'un temps de pratique professionnelle externe ou interne suffisant pour exercer la fonction pour laquelle il a été embauché ou promu. Ce temps d'expérience professionnelle est au minimum de 1 an pour les emplois de niveau 2 et de 2 ans pour les emplois de niveau 3 et de niveau 4.

Les emplois sont en outre divisés en deux échelons.

Le premier échelon correspond à un niveau de débutant dans la fonction.

Le deuxième échelon est acquis au salarié après un temps de pratique qui ne peut excéder 1 an.

Dans la mesure du possible, en cas de création ou de vacance de poste au sein du centre, l'emploi disponible sera offert au salarié du centre ayant une qualification professionnelle suffisante pour tenir cet emploi.

Le salaire minimum brut annuel de la catégorie s'obtient en multipliant le coefficient attribué en application des dispositions ci-dessus par la valeur du point.

Les accords de salaire fixeront successivement les valeurs du point, conformément à l'article 10 de la convention.


Niveau 1


(Coefficients 200 à 210)

Technicité Autonomie Initiative
Responsabilité
Coefficient Emploi
Niveau de connaissance équivalent au CAP ou expérience professionnelle Assure des fonctions, travaux faciles à exécuter après une simple mise au courant Répétition de tâches caractérisées par leur simplicité, leur répétitivité ou leur analogie
Placé sous le contrôle direct d'un salarié de niveau de qualification supérieur
200 Employé d'entretien (1er échelon)
Standardiste, employé de bureau 1er échelon)
Opérateur de saisie (1er échelon)
Niveau de connaissance équivalent au CAP ou expérience professionnelle Assure les fonctions, travaux faciles à exécuter après une simple mise au courant Répétition de tâches caractérisées par leur simplicité, leur répétitivité ou leur analogie
Placé sous le contrôle direct d'un salarié de niveau de qualification supérieur
210 Employé de coefficient 200 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise et/ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon


Niveau 2


(Coefficients 220 à 250)

Technicité Autonomie Initiative
Responsabilité
Coefficient Emploi
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat professionnel ou une expérience professionnelle équivalente D'après les instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre Responsable de son propre travail dans les limites fixées ci-contre
Placé sous le contrôle direct du salarié d'un niveau de qualification supérieur
220 Préparateur technique de dossiers effectuant la collecte et la relance des documents comptables et administratifs (1er échelon)
Secrétaire (1er échelon)
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat professionnel ou une expérience professionnelle équivalente D'après les instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre Responsable de son propre travail dans les limites fixées ci-contre
Placé sous le contrôle direct du salarié d'un niveau de qualification supérieur
230 Préparateur technique de dossiers effectuant la collecte et la relance des documents comptables et administratifs (2e échelon)
Assistant de formation (1er échelon)
Secrétaire (2e échelon)
Aide-comptable du centre (1er échelon)
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat professionnel ou une expérience professionnelle équivalente D'après les instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre Responsable de son propre travail dans les limites fixées ci-contre
Placé sous le contrôle direct du salarié d'un niveau de qualification supérieur
240 Employé de coefficient 230 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise et/ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon
Secrétaire spécialisée (1er échelon)
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat professionnel ou une expérience professionnelle équivalente D'après les instructions de travail précises et détaillées indiquant les actions à accomplir, les limites à respecter, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué par un ensemble d'opérations diverses à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre Responsable de son propre travail dans les limites fixées ci-contre
Placé sous le contrôle direct du salarié d'un niveau de qualification supérieur
250 Secrétaire spécialisée (2e échelon)


Niveau 3


(Coefficients 260 à 290)

Technicité Autonomie Initiative
Responsabilité
Coefficient Emploi
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat ou une expérience professionnelle équivalente Exécute des travaux en fonction d'instructions générales sur les modes opératoires et les buts à atteindre Responsable de son travail et peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre 260 Assistant de formation ou d'études, spécialisé


Placé sous le contrôle d'un salarié de niveau de qualification supérieur

Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat ou une expérience professionnelle équivalente Exécute des travaux en fonction d'instructions générales sur les modes opératoires et les buts à atteindre Responsable de son travail et peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
Placé sous le contrôle d'un salarié de niveau de qualification supérieur
270 Préparateur vérificateur de gestion, effectuant des contrôles de cohérence et de vraisemblance (1er échelon)
Assistant informatique (1er échelon)
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat ou une expérience professionnelle équivalente Exécute des travaux en fonction d'instructions générales sur les modes opératoires et les buts à atteindre Responsable de son travail et peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
Placé sous le contrôle d'un salarié de niveau de qualification supérieur
280 Employé de coefficient 270 (1er échelon) ayant acquis l'expérience jugée suffisante pour accéder au 2e échelon
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type baccalauréat ou une expérience professionnelle équivalente Exécute des travaux en fonction d'instructions générales sur les modes opératoires et les buts à atteindre Responsable de son travail et peut avoir la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
Placé sous le contrôle d'un salarié de niveau de qualification supérieur
290 Secrétaire de direction (1er échelon)
Assistant de formation ou d'études spécialisé confirmé


Niveau 4


(Coefficients 300 à 380)

Technicité Autonomie Initiative
Responsabilité
Coefficient Emploi
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente Analyse et exploitation d'informations diverses
Nécessite des connaissances théoriques et pratiques
Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général 300 Comptable au sein du centre (1er échelon)


Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre

Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente Analyse et exploitation d'informations diverses
Nécessite des connaissances théoriques et pratiques
Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général
Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
310 Employé du coefficient 300 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente Analyse et exploitation d'informations diverses
Nécessite des connaissances théoriques et pratiques
Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général
Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
320 Analyste de gestion effectuant des ECCV (1er échelon)
Informaticien (1er échelon)
Secrétaire de direction (2e échelon)
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente Analyse et exploitation d'informations diverses
Nécessite des connaissances théoriques et pratiques
Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général
Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
340 Employé du coefficient 320 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon
Responsable technique d'études spécialisé (responsable de formation ou de statistiques) (1er échelon)
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente Analyse et exploitation d'informations diverses
Nécessite des connaissances théoriques et pratiques
Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général 360 Employé du coefficient 340 (1er échelon) ayant acquis l'expérience requise et/ou une pratique jugée suffisante pour accéder au 2e échelon


Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
Chef de mission
Emploi exigeant un niveau de formation minimal de type BTS, DUT ou licence, ou une expérience professionnelle équivalente Analyse et exploitation d'informations diverses
Nécessite des connaissances théoriques et pratiques
Dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens et des méthodes en fonction d'instructions à caractère général
Responsable de son propre travail, il peut aussi assurer la responsabilité technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre
380 Responsable technique de formation où analyste à compétences particulières


Niveau 5


(Coefficients 400 à 510)

Technicité Autonomie Initiative
Responsabilité
Coefficient Emploi
Enseignement supérieur de 2e cycle ou 3e cycle ou diplôme équivalent Encadrement, conception et animation Hautes responsabilités dans le centre
Cadres et ingénieurs


Niveau 6


(Coefficients 520 et plus)

Technicité Autonomie Initiative
Responsabilité
Coefficient Emploi

Le niveau 6 implique de très hautes responsabilités dans le centre. Elles peuvent correspondre à des fonctions d'appellation a priori identiques, mais font appel à des qualités professionnelles et des niveaux d'expérience différents, selon l'importance des centres
Cadres et ingénieurs