Pour le salarié intérimaire qui n'aurait pas été informé de ses droits acquis au titre du DIF au 1er janvier 2014 et qui demanderait à bénéficier de ses droits à DIF en cours d'année, l'entreprise de travail temporaire vérifiera, à la date de fin de la dernière mission réalisée, si le salarié intérimaire remplit les conditions d'acquisition et d'utilisation des droits à DIF, soit :
– 1 800 heures travaillées dans la branche sur les 24 derniers mois, sans pouvoir remonter au-delà du 1er janvier 2012 ;
– dont 600 heures dans l'entreprise dans laquelle il fait sa demande ;
– au moyen des justificatifs fournis par le salarié intérimaire.
Si le salarié intérimaire remplit les conditions, l'entreprise de travail temporaire étudiera sa demande dès lors :
– qu'il l'effectue dans les délais visés à l'article 1er ;
– et après avoir vérifié auprès du FAF-TT s'il n'a pas déjà utilisé tout ou partie de ses heures de DIF.