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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avis d'interprétation du 16 décembre 2013 relatif aux dispositions du DIF)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avis d'interprétation du 16 décembre 2013 relatif aux dispositions du DIF)


Au 1er janvier 2014, date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions portant sur le DIF, les entreprises de travail temporaire informeront leurs salariés intérimaires de l'acquisition de 30 heures au titre du DIF dès lors qu'ils justifient dans leur entreprise de 1 800 heures travaillées sur les 24 derniers mois, c'est-à-dire du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Le 1er janvier 2012 étant le point de départ à partir duquel l'ancienneté sera appréciée.
Les salariés intérimaires qui auront été informés de l'acquisition des 30 heures de DIF ne pourront les mobiliser que sur demande écrite, par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, effectuée au plus tard dans les 2 mois qui suivent la dernière mission et au moins 1 mois avant le début de l'action de formation envisagée.