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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 62 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)


Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels, base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,