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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle)


Le présent avenant sera déposé par les parties auprès du ministère compétent en vue d'obtenir son extension.