L'article 5.2 de l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit, pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic.
Ce montant varie selon l'âge du bénéficiaire et le niveau de sa formation.
Le montant est majoré lorsque l'intéressé est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
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Salariés de moins de 21 ans | Salariés de 21 à 25 ans | Salariés de 26 ans et plus |
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Au premier jour du mois suivant où le titulaire du contrat atteint l'âge indiqué |
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Qualification inférieure à celle d'un bac professionnel |
Qualification au moins égale à celle d'un bac professionnel |
Qualification inférieure à celle d'un bac professionnel |
Qualification au moins égale à celle d'un bac professionnel |
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| 1re année | 70 % du Smic | 80 % du Smic | 80 % du Smic | 90 % du Smic | 100 % de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieure au Smic |
| 2e année | 70 % du Smic | 80 % du Smic | 80 % du Smic | 90 % du Smic | 100 % de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieure au Smic |