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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle)


Suite à la signature de l'accord du 10 juin 2013 portant sur la formation professionnelle, les parties ont souhaité préciser le contenu de l'article 5.2 de cet accord.
En conséquences, il a été convenu ce qui suit :