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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014)


Au titre de l'année 2014, et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements mensuels garantis du personnel « employés » sont fixés selon le barème suivant :


(En euros.)

Catégorie Minimum mensuel
I 1 446
II 1 450
III 1 456
IV et IV bis 1 460
V et VI bis 1 465
VII 1 485
VIII 1 495