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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014)


Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.