Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 20/03/2014 (Accord du 26 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale)

Annexe V

Modèle de procès-verbal (cf. art. 10 pour le contenu à envoyer au SGE)

(Modèle de procès-verbal non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO convention collective)

Noms des élus dans l'ordre des listes, en fonction de la répartition des sièges indiquée ci-dessus

CFDT : M./Mme
CFE-CGC : M./Mme
CFTC : M./Mme
CGT : M./Mme
CGT-FO : M./Mme
............... : M./Mme
Entente 1 : M./Mme
Signature des membres du bureau :
Fait à ............................, le ........................................................