Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale)
Annexe IV
Relevé de dépouillement (modèle) établi par le bureau de vote national (cf. art. 9.2)
(Relevé non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO convention collective)