Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale)
La réunion du premier conseil d'administration nouvellement élu est convoquée dans un délai de 1 mois, par le président sortant ou, à défaut et en cas d'empêchement, par l'un des vice-présidents sortants.