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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale)


Le présent accord est affiché dans chaque établissement ou entreprise du périmètre de chaque CMCAS, sur un panneau dédié à cet effet.
La date de l'élection et ses modalités sont affichées dans les mêmes conditions.
Les listes provisoires et rectifiées des électeurs de chaque CMCAS sont également affichées et/ou consultables sur un site dédié prévu par le prestataire.