2.1. Bureau de vote national
Un bureau de vote est mis en place au niveau national. Ce bureau est constitué d'un représentant pour chaque fédération syndicale représentative au niveau de la branche des IEG.
Par ailleurs, le comité de coordination désigne un interlocuteur chargé d'assurer la logistique de ce bureau (convocations et salles de réunion pour la recette et le jour du dépouillement).
Les fédérations communiquent par écrit le nom du membre qu'elles désignent au sein du bureau de vote national au représentant du comité de coordination, charge à celui-ci d'en informer le prestataire.
Les membres de ce bureau choisissent parmi eux le président. A défaut d'accord, le président est le membre du bureau le plus âgé.
En cas d'indisponibilité d'un des membres de ce bureau (mutation, maladie…), l'organisation syndicale ayant procédé à sa désignation peut désigner un remplaçant dans les mêmes formes.
Le bureau est chargé :
– de veiller au bon déroulement du processus électoral ;
– de prendre toutes les mesures nécessaires pour la validation des listes électorales établies par le prestataire (doublons…) ;
– de surveiller les opérations de dépouillement ;
– d'assurer la transmission de ces éléments au bureau de vote local de chaque CMCAS.
Le bureau national est informé de la composition de chaque bureau de vote local par les organisations syndicales habilitées à déposer des listes de candidats en vertu de l'article 5, paragraphe 5.2, du présent accord (dénommées ci-après organisations syndicales habilitées).
2.2. Bureaux de vote locaux
Un bureau de vote local est mis en place au périmètre de chaque CMCAS. Chaque bureau est constitué d'un représentant désigné par chaque organisation syndicale habilitée au sens du présent accord. Les membres du bureau de vote local choisissent parmi eux leur président. A défaut d'accord, le président est le membre du bureau le plus âgé.
La liste de ses membres est transmise par écrit par les organisations syndicales habilitées au bureau de vote national et à l'instance locale d'organisation, définie à l'article 2, paragraphe 2.3 ; cette dernière les transmet au prestataire.
En cas d'indisponibilité d'un des membres de ce bureau (mutation, maladie…), l'organisation syndicale ayant procédé à sa désignation peut désigner un remplaçant dans les mêmes formes.
Le bureau de vote local valide le dépouillement et les résultats au vu des documents transmis par le bureau de vote national. Son président proclame les résultats et désigne les administrateurs élus.
2.3. Instances locales d'organisation
Une instance locale d'organisation est mise en place au périmètre de chaque CMCAS. Cette instance locale est constituée d'un représentant désigné par chaque organisation syndicale habilitée au sens du présent accord et, au plus, d'un représentant des organisations syndicales représentées au conseil d'administration de la CMCAS concernée. Cette désignation s'effectue par écrit auprès d'un interlocuteur choisi par la CMCAS concernée.
En cas d'indisponibilité d'un des membres de cette instance (mutation, maladie…), l'organisation syndicale ayant procédé à sa désignation peut désigner un remplaçant dans les mêmes formes.
Une fois constituée, l'instance locale d'organisation transmet à l'interlocuteur désigné par le comité de coordination et au prestataire la liste de ses membres ainsi que l'adresse e-mail créée conformément au paragraphe 2.5 du présent article.
L'interlocuteur désigné par la CMCAS assure la logistique de cette instance (convocations, salles de réunion…).
Chaque instance a pour mission de :
– recevoir les listes électorales établies validées par le bureau de vote national ;
– recevoir et valider les listes de candidats et les transmettre au prestataire ;
– recevoir la désignation des délégués de liste et les transmettre au prestataire ;
– recevoir la désignation des membres de bureau de vote local et les transmettre au prestataire ;
– recevoir les bons à tirer relatifs aux professions de foi et aux bulletins de vote et les transmettre au prestataire.
2.4. Délégués de liste
Chaque organisation syndicale ayant déposé une liste de candidats, conformément à l'article 5, paragraphe 5.2, du présent accord, fera connaître à chaque instance locale d'organisation le nom d'un délégué de liste, qui ne sera pas nécessairement un des candidats de la liste mais qui figurera obligatoirement sur la liste électorale de la CMCAS concernée.
Ce délégué de liste est notamment chargé de :
– suivre le bon déroulement des opérations électorales de la CMCAS à laquelle il appartient ;
– transmettre les bons à tirer des professions de foi et des bulletins de vote à l'instance locale d'organisation, pour le vote par correspondance et le vote électronique.
La liste des délégués de liste est adressée par écrit par chaque instance locale d'organisation au prestataire.
2.5. Moyens alloués
Les délégués de liste ainsi que les membres des instances locales d'organisation bénéficient chacun d'un crédit d'heures de 50 heures pour l'ensemble du processus électoral.
Ils peuvent se déplacer dans les entreprises et/ou établissements présents sur le périmètre de la CMCAS concernée dans le cadre de la préparation de ces élections. Les frais de déplacement sont pris en charge par les employeurs selon les règles en vigueur, sur présentation d'un justificatif (par exemple : convocations aux réunions de l'instance locale d'organisation…).
Chaque instance locale d'organisation créera une adresse e-mail sous Google, de type :
« ilo.cmcas(nom ou numéro à déterminer de la cmcas)@gmail.com »,
permettant les échanges avec les autres intervenants au processus électoral (électeurs, bureau de vote national, interlocuteur de la CMCAS, représentant du comité de coordination et prestataire, délégués de liste).
Cette adresse e-mail sera communiquée au plus tard à l'interlocuteur désigné par la CMCAS, à l'interlocuteur désigné par le comité de coordination, au prestataire et aux délégués de liste.