Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 07/03/2014 (Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte))

Annexe III

Modèle de procès-verbal

(Modèle de procès-verbal non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO convention collective)

Noms des élus dans l'ordre des listes, en fonction de la répartition des sièges indiquée ci-dessus

CFDT : M./Mme
CFE-CGC : M./Mme
CFTC : M./Mme
CGT : M./Mme
CGT-FO : M./Mme
.............. : M./Mme
Entente 1 : M./Mme
Signature des membres du bureau :
Fait à ..................................., le ..................................................