Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 07/03/2014 (Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte))

Annexe II

Relevé de dépouillement (modèle) établi par chaque bureau de vote

(Modèle de relevé de dépouillement non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO convention collective)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20140016_0000_0009.pdf/BOCC