Article 14 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte))
Article 14 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte))
Le premier conseil d'administration se réunit dans un délai de 1 mois.