12.1. Centralisation des résultats
Le bureau électoral central centralise et totalise les résultats partiels des différents bureaux de vote. Il procède, sans les ouvrir, à la destruction des enveloppes nos 2 et 3 et de leur contenu, transmises par les bureaux de vote et annexées aux relevés de dépouillement.
12.2. Exploitation des résultats
Dans un premier temps, le bureau électoral central attribue à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages, valablement exprimés par les électeurs, divisé par le nombre de sièges à pourvoir ; cette division étant, le cas échéant, poussée jusqu'aux décimales nécessaires pour parvenir au résultat le plus juste.
S'il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
A cet effet, le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par le nombre, augmenté d'une unité, des sièges déjà attribués à cette liste. Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des moyennes ainsi obtenues. Le premier siège à pourvoir est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne. Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges restant à pourvoir.
Si deux ou plusieurs listes ont la même moyenne et s'il ne reste qu'un siège à pourvoir, le siège restant est attribué à la liste qui a le plus grand nombre de voix.
Si deux ou plusieurs listes ont également recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des deux candidats en présence, pris dans l'ordre des listes en concurrence.
Dans le cas où une liste incomplète obtient un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats y figurant, les sièges non pourvus sont attribués aux autres listes, selon la règle de la plus forte moyenne indiquée ci-avant.
Le bureau électoral central dresse un procès-verbal du résultat de l'élection des membres du conseil d'administration de la CMCAS de Mayotte, conforme au modèle joint en annexe III.
Outre les renseignements inscrits dans le relevé de dépouillement de chaque bureau de vote, il est fait mention, sous une rubrique « répartition des sièges », des données suivantes :
– quotient électoral ;
– pour chaque liste : nombre de voix recueillies, nombre de sièges attribués au quotient, à la « plus forte moyenne », en totalité.
Le président du bureau proclame les résultats et indique les noms des élus dans l'ordre de présentation des listes en fonction du nombre de sièges revenant à chaque organisation syndicale habilitée.
Le bureau électoral central adresse immédiatement au comité de coordination des CMCAS et au SGE des IEG par télécopie ou par e-mail un exemplaire du procès-verbal. Il leur adresse ensuite un exemplaire original par voie postale.
Un original est conservé par la CMCAS de Mayotte.
Une copie est remise à chaque délégué de liste et à chaque membre du bureau électoral central.
Une copie du PV ainsi que la liste des administrateurs élus est adressée à EDM.
Le procès-verbal est porté à la connaissance du personnel, par affichage aux emplacements déterminés lors de la concertation locale.
Electricité de Mayotte conserve le matériel de vote jusqu'à l'expiration du délai de recours et, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive. Ce matériel est ensuite détruit en présence des membres du bureau électoral central.