A l'heure prévue, le bureau de vote proclame la fermeture du bureau.
Il procède immédiatement au dépouillement du vote en commençant par les opérations particulières au vote par correspondance décrites ci-dessous.
A la fermeture des bureaux de vote, les enveloppes n° 3 contenant les plis de vote sont remises intactes au président du bureau de vote, accompagnées de la liste des électeurs admis à voter par correspondance.
Le bureau de vote ouvre les enveloppes n° 3 en vérifiant qu'elles ont bien été adressées par la poste.
Après avoir ouvert l'ensemble des enveloppes n° 3, le bureau de vote s'assure que plusieurs plis de vote par correspondance n'ont pas été envoyés par le même électeur. Si cela était constaté, ces plis (enveloppes ouvertes n° 3 et enveloppes n° 2 non ouvertes) sont joints au procès-verbal.
Le président donne publiquement connaissance du nom de l'électeur et vérifie la validité de l'enveloppe n° 2 (nom, prénoms et signature). Si, au moment de l'émargement, il est constaté que l'électeur admis à voter par correspondance a voté physiquement, l'enveloppe n° 2 n'est ni ouverte ni introduite dans l'urne et est conservée pour être jointe au procès-verbal. Après émargement, il introduit dans l'urne l'enveloppe n° 1 contenant le bulletin de vote.
Dans l'hypothèse où l'enveloppe n° 3 contiendrait plusieurs enveloppes n° 2 portant indication du même électeur ou d'électeurs différents, ces enveloppes ne sont pas dépouillées mais jointes, avec l'enveloppe n° 3 correspondante, au procès-verbal.
Lors de la clôture du scrutin, les enveloppes nos 2 et 3 ayant contenu les enveloppes électorales n° 1 sont jointes aux listes d'émargement de chaque bureau électoral et annexées au relevé de dépouillement.
Après le dépouillement des bulletins contenus dans l'urne, le président du bureau de vote dresse le relevé de dépouillement, conforme au modèle joint en annexe II.
Il y porte obligatoirement les renseignements suivants :
– résultats des votes : nombre d'inscrits, de votants, de bulletins blancs et nuls, de suffrages exprimés et nombre de voix obtenues par liste ;
– contestations, irrégularités : mention explicite des contestations ou des irrégularités de tous ordres dont le bureau électoral a pu avoir connaissance.
Ce relevé de dépouillement est signé par tous les membres du bureau et adressé au bureau électoral central.