9.1. Composition
On entend par bureau de vote les électeurs chargés d'assurer la régularité du vote et dont la désignation et les attributions sont déterminées comme ci-dessous.
Chaque bureau de vote est composé des deux électeurs les plus âgés et de l'électeur le plus jeune, présents à l'ouverture du scrutin, même s'ils sont candidats.
La présidence appartient au plus âgé.
9.2. Fonctionnement
Le bureau de vote se prononce seul sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées. Toutes les déclarations et décisions sont inscrites au procès-verbal, les pièces qui s'y rapportent sont énumérées et annexées après avoir été paraphées par les membres du bureau. Les délibérations du bureau électoral sont prises à la majorité de ses membres.
En cas de désaccord ou de contestation sur le déroulement des opérations de vote, mention en est faite obligatoirement par le bureau de vote, sur son initiative ou sur demande des délégués de liste, au procès-verbal de dépouillement.
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque bureau.