Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 07/03/2014 (Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte))

Afin de favoriser le vote physique, une amplitude maximale des heures du scrutin sera recherchée lors de la concertation locale précitée.
Pour les agents en activité, il doit, en particulier, être tenu compte du principe selon lequel le vote par correspondance doit être l'exception.