Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 février 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte))
Le présent accord est affiché conformément aux modalités arrêtées lors de la concertation locale (lieux, date). La date de l'élection, les modalités de l'élection et la liste provisoire des électeurs sont affichées selon les mêmes conditions.