2.1. Concertation locale sur les modalités pratiques du scrutin
Les modalités pratiques nécessaires à l'organisation générale de cette élection sont prises après concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le territoire de Mayotte.
Ces mesures concernent notamment, outre la fixation de la date du scrutin et du calendrier électoral :
– les modalités d'affichage (lieux, date) ;
– le nombre et l'implantation du (des) bureau(x) de vote, sous réserve du respect de la confidentialité du vote ;
– les horaires d'ouverture et de fermeture du (des) bureau(x) de vote ;
– les modalités du VPC (boîte postale éventuelle…).
2.2. Bureau électoral central
Un bureau électoral central est mis en place sur le territoire de Mayotte.
Ce bureau est constitué d'un représentant désigné par écrit par chaque organisation syndicale habilitée à présenter une liste de candidats (au sens du présent accord), auprès d'un représentant nommé par Electricité de Mayotte (ci-après désigné « représentant EDM »). Ce dernier est chargé d'assurer la logistique de ce bureau.
Les membres du bureau électoral choisissent parmi eux leur président. A défaut d'accord, le président est le membre du bureau le plus âgé.
Le bureau électoral est chargé de :
– surveiller les opérations électorales ;
– valider les listes de candidats ;
– recevoir les noms des délégués de liste ;
– donner les bons à tirer sur les bulletins de vote et les professions de foi ;
– agréger les relevés de dépouillement des différents bureaux de vote.
Son président proclame les résultats et désigne les administrateurs élus.