Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)
Le présent accord sera transmis par le président de la commission paritaire régionale, pour notification par le secrétariat du paritarisme, ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.