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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014)


La demande d'extension de cet accord, avec demande de son application la plus rapide, sera déposée auprès des services centraux du travail, direction générale du travail (dépôt des accords collectifs), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.